La compétence de la CCPAT concerne l'assainissement collectif et l’assainissement individuel. Un « schéma de zonage » d'assainissement a été réalisé par la CCPAT, à l’échelle de chacune des 16 communes, et couvrant tout le territoire de la CCPAT, pour définir précisément (à l'échéance des 10/15 prochaines années) les secteurs qui relèvent de l'assainissement collectif. Ces « schémas de zonage » sont en cours d’approbation par les Conseils municipaux et soumis à enquête publique.
Dores et déjà, ces schémas ont servi de référence à l’établissement du plan d’action pluriannuel de la CCPAT (approuvé par délibération du bureau du 04/07/05) pour l’extension et l’amélioration de nos réseaux d’assainissement collectifs sur les 16 communes, au cours des 10 prochaines années.
Jusqu’à présent, la CCPAT réalisait chaque année un programme de travaux d'assainissement d'environ 550 000 € (principalement des extensions ou renouvellement de réseaux).
Avec la mise en place du plan pluriannuel sur les réseaux (d’un montant global de 4 431 000 €/HT), c’est prés de 1 470 000 €/HT de travaux que la CCPAT s’engage à réaliser par tranches de 3 ans.
La construction ou l’amélioration de certains ouvrages d’assainissement est également programmée, nous pouvons en citer quelques uns :
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la construction d'une nouvelle station d'épuration à Mardore, commune qui ne disposait d’aucun dispositif de traitement (travaux aujourd’hui achevés) ;
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l'extension et l'amélioration de la STEP de Ranchal ;
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l’assainissement du hameau de Magny (sur St Vincent de reins et Meaux la montagne) ;
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le renouvellement des STEPS de St Just d’Avray et de la Chapelle de Mardore ;
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la principale opération est bien entendu la réalisation sur Amplepuis de la future STEP intercommunale du Pays d'Amplepuis Thizy, qui devrait voir le jour en 2008 et traiter l'essentiel des effluents industriels et domestiques des deux vallées du Reins et de la Trambouze, soit près de 80 000 équivalents habitants pour environ 30 M€ de travaux (HT).
Le financement du service est assuré pour l'essentiel, par les redevances versées par les usagers, industriels et domestiques, et en partie par le budget général (au titre des eaux pluviales). Cette redevance d'assainissement est prélevée sur la facture d'eau des usagers, émise par la société fermière, où elle se cumule avec la rémunération de la société fermière du service assainissement, mais aussi avec la redevance du Syndicat d'adduction d'eau potable et sa société fermière.